MOI et les SITES RENCONTRES

Analyses personnelles des SITES de RENCONTRES, les PERLES rigolotes, mes p'tits conseils, anecdotes etc. Et aussi mes hobby, photoshop, les zik que j'aime, des bouts de vie, mes bonnets d'âne, coups de coeur.... sans oublier l'humour et l'amour.

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25 février 2008

LE PETIT NICOLAS ET LA PERLE DU JOUR

BONNET_D_ANE


Sarkozy au salon de l'agriculture
envoyé par DTS_Kassoit

Posté par JOSELYNE à 10:25 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

05 novembre 2007

HARCELEMENT STE DE RECOUVREMENT

BONNET_D_ANE

MEGA BONNET D'ANE

Vous êtes harcelé par un organisme de recouvrement ? Ceux-ci invoquent une ancienne dette que le créancier principal n'a pas réussi à recouvrer ? Alors lisez bien ceci :

Tout d'abord, si vous avez fait un crédit à la consommation et que vous n'avez pas respecté les échéances, votre créancier principal se doit de vous adresser un courrier RAR. Ensuite si il ne parvient pas à se faire rembourser il doit faire appel à la Justice et obtenir une décision (de Justice) avec laquelle il pourra contacter un huissier qui se chargera de recouvrer sa créance, donc votre dette.

Votre créancier a deux ans pour obtenir un jugement du tribunal afin de pouvoir recouvrir sa créance.
Si votre créancier n'a pas obtenu ce jugement votre créance tombe dans ce que l'on appel "le délais de forclusion" ! explication ci-dessous :

Quel est le délai de forclusion pour un crédit à la consommation ?

La forclusion est la date à partir de laquelle il n'est plus possible d'exercer une action en justice à la suite d'un litige.

Sachez que la forclusion est différente de la prescription : elle ne peut être ni suspendue ni interrompue.
Le délai de forclusion pour un crédit à la consommation est de 2 ans.
Il est applicable aux litiges concernant les crédits à la consommation, c'est-à-dire à toute opération de crédit consentie de manière habituelle, par des personnes physiques ou morales, avec ou sans intérêts.

Bon à savoir : les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus :

  • les crédits immobiliers,
    les prêts pour financer une activité professionnelle,
    les prêts d'une durée inférieure à 3 mois,
    les prêts d'un montant supérieur à 140 000 F.

Le tribunal compétent est le tribunal d'instance, quel que soit le montant du crédit.
Le point de départ du délai de forclusion court à partir de l'événement qui a donné naissance à l'action devant le tribunal.

Ainsi, il débute :

  • à la première échéance non payée et non régularisée par un emprunteur :
    pour l'action d'une caution contre un emprunteur principal, à partir du paiement fait par elle auprès du prêteur.
    Lorsqu'il y a rééchelonnement de la dette (soit par accord amiable, soit par un plan de redressement, soit par une décision de juge de l'exécution), le délai de forclusion court à partir du premier incident né après le réaménagement du crédit.

    A noter : si un jugement intervient avant le délai de 2 ans, c'est une prescription trentenaire qui est applicable aux mesures d'exécution pour recouvrement de la dette.

Donc à présent vous devez savoir si votre créance est recouvrable ou non (Délai de Forclusion ou non)

A présent, si votre dette est tombée dans le délai de forclusion ci-dessus exposé AUCUNE pression de quelque manière que ce soit ne peut vous être adressée. Que ce soit harcèlement téléphonique, courrier ou autre. Votre dette n'est plus recouvrable DE MANIERE LEGALE !

Des organismes rachètent ces créances et emploient des moyens illégaux afin de faire "craquer" le débiteur que vous êtes. NE VOUS LAISSEZ PAS INTIMIDER. Sans Jugement du Tribunal ILS NE PEUVENT PLUS VOUS RECLAMER QUOI QUE CE SOIT !

Ces organismes emploient des personnes payées pour vous Harceler, vous faire peur. Ils vont vous menacer en vous disant "demain l'huissier sera chez vous avec un camion et emportera vos affaires" "vos comptes seront bloqués à compter de ce soir minuit" etc etc.

NE VOUS LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER ET PASSEZ A L'OFFENSIVE :

La loi suivante vous protège et vous permet de PORTER PLAINTE contre eux :

Répondez-leur que vous n'avez rien à leur dire, que s'il y a un problème vous les attendez avec leur pseudo dette au tribunal, et qu'en attendant s'ils continuent de vous harceler vous déposerez plainte pour "appels téléphoniques malveillants". Article 222-16 et 222-16-1 du code pénal, 75.000 € d'amende pour eux (personne morale).

S'ils continuent, déposez une plainte à leur encontre, avec des témoignages de proches présents lors des appels.

Vous ne leur devez rien, ils ne procèderaient pas de la sorte si la dette n'était pas prescrite, ils iraient droit au tribunal. Vous pouvez donc être assez sûre de vous.

.ATTENTION.................................NE RIEN RECONNAITRE NI VERBALEMENT NI ET SURTOUT AUCUNE RECONNAISSANCE PAR ECRIT CE QUI POURRAIT FAIRE REPARTIR A ZERO VOTRE CREANCE..........................ATTENTION....

LA LOI DIT :

Décret en Conseil d'Etat  96-1112  du 18 décembre 1996


PORTANT REGLEMENT DE L'ACTIVITE DES PERSONNES PROCEDANT AU RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES POUR LE COMPTE D'AUTRUI

JUSC9620870D

Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets"  du 20 décembre 1996
page 18810

JUSTICE,PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION,VOIE D'EXECUTION,CREANCIER,DEBITEUR,CREANCE,RECOUVREMENT AMIABLE,PROCEDURE AMIABLE,REGLEMENT AMIABLE,DETTE,SAISIE,PERSONNE PHYSIQUE,PERSONNE MORALE,PAIEMENT,CONVENTION,CONTRAT D'ASSURANCE,ETABLISSEMENT DE CREDIT,BANQUE,MISE EN DEMEURE,LETTRE DE MISE EN DEMEURE,INFRACTION,SANCTION PENALE


CONDITIONS DE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES PAR DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES POUR LE COMPTE D'AUTRUI..............................................................et :

........................................................................................................."EST INTERDIT TOUT ACTE OU OPERATION QUI S'APPARENTRAIT A UNE MESURE D'EXECUTION FORCEE ET QUI SERAIT SUSCEPTIBLE DE TROMPER LE DEBITEUR OU DE PORTER ATTEINTE A SA VIE.

PRECISE LES PEINES CONVENTIONNELLES DE 5EME CLASSE APPLICABLES.

APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 91650 DU 09-07-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1997.

Visible sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuNav?cidNav=322777&indiceNav=1&tableNav=LEX&ligneDebNav=1


Posté par JOSELYNE à 12:35 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

10 juillet 2007

Je ne fais que passer....

Aujourd'hui je me décerne le : BONNET_DANE

Oui oui ... tout simplement car je délaisse un peu mon blog et donc VOUS ! mes Zamis...

Comme disent les petits n'enfants : "c'est pas ma fauteuhhhhhhh" ....

Les vacances sont là (malgré la pluie incessante) et des petits enfants présents chez moi SKOAT mon ordi !

Fascinant un ordinateur ... Faire des dessins, apprendre à chercher des Zolies Zimages etc etc ... (bien entendu avec mon aide) bref ! je n'ai accès à mon ordi que le matin très tôt ou le soir tard ! parce qu'entre quelques bidouillages des petits enfants il faut également profiter du peu de soleil présent pour se promener, (1 petite baignade depuis le début des vacances...) regarder les Zoiseaux mais surtout : LES ESCARGOTS ! (ba oui il pleut tout le temps) bref profiter de la nature !

Sans oublier bien entendu la GRANDE FAMILLE CHATS ... Qui poussent (les chats) qui poussent ..

Mais le soir moi je suis dans l'Gaz .... mes neuronnes n'en peuvent plus donc : hop ! dodo !

c'est la raison pour laquelle je me fais rare ici et ailleurs mais je sais bien que vous n'allez pas m'oublier pour autant ... Euhhhhhhhhhh ?! hein ? je me foure le doigt dans l'oeil ?! nonnnnnnnnnnnnnnnnnn loin des yeux loin du coeur mêmeuhhhh po vrai !

Allez bisous mes zAMIS à pluches...

Posté par JOSELYNE à 08:07 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

09 juillet 2007

5.400 € /mois INDEMNITE CHOMAGE DEPUTES....?!!!!

BONNET_DANE

Social, éc et politiqueonomie
Le nouveau «régime spécial» des députés : 5 ans d'indemnités de chômage !

Lundi, 02 Avril 2007

Alors que le chômeur ordinaire bénéficie d'une indemnisation maximum de 23 mois pour une allocation moyenne de 800 € et qu'ensuite, dans le meilleur des cas, il percevra le RMI ou l'ASS (environ 400 € par mois), les députés, eux, seront désormais couverts sur la base de 5.400 € bruts de manière dégressive pendant cinq ans au lieu de 6 mois.

En octobre 2003, sous l'inspiration d'un gouvernement de droite qui songeait d'office à se prémunir de la précarité alors qu'il a fait en sorte de l'imposer à son bon peuple durant tout son règne, une discrète mesure a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale, prévoyant que les députés qui ne seront pas réélus aux législatives du 17 juin 2007 pourront bénéficier pendant cinq ans - soit le temps d'une législature complète… - d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique de 0,5% créée à cet effet et prélevée sur leurs émoluments (lire en commentaire).
Auparavant, les députés destitués étaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base - soit 5.400,32 € brut - s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. Et s’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée leur versait une indemnité différencielle.

Six mois, effectivement, c'était bien trop peu : le Bureau de l’Assemblée nationale a donc décidé d'en décupler la durée. Les six premiers mois restent inchangés. Les six mois suivants, ces nobles désœuvrés percevront 70% de l’indemnité de base, puis 60%, puis 50% jusqu'au quatrième semestre. Ensuite, durant les trois années restantes, l'allocation diminuera de 5% tous les semestres pour atteindre jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1.080 € bruts. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continueront d’être déduits sur la période.

Nous vous laissons savourer en commentaires les réactions relevées sur le Net à ce sujet, d'autant plus que le seul média officiel à en avoir parlé fut l'incontournable Canard Enchaîné dans son édition du 7 février, tandis que le reste de la profession affiche un silence assourdissant sur cette info, à trois semaines des élections présidentielles.

Posté par JOSELYNE à 07:50 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

14 juin 2007

ENCORE UN OGM AUTORISE EN FRANCE

BONNET_DANE

Le maïs OGM MON 810 bientôt autorisé en France ?

http://www.actualites-news-environnement.com/20070614-mais-ogm-mon-810-france.php

L'avis de la Commission du Génie Biomoléculaire sur le maïs OGM MON 810 a été publié. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables et Christine Lagarde, ministre de l'Agriculture et de la Pêche prennent acte de l'avis rendu par la commission du génie biomoléculaire.

Alain Juppé et Christine Lagarde soulignent leur grande vigilance quant à la manière dont sont conduites en France les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Suite à la décision des autorités allemandes de suspendre leurs importations, les ministères chargés de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables et de l'Agriculture et de la Pêche ont saisi, le 24 mai dernier, la Commission du génie biomoléculaire pour effectuer une nouvelle évaluation de ce maïs OGM sur l’environnement.

Selon le ministère, l'avis de la Commission du Génie Biomoléculaire relève qu'il n'y a pas à ce jour d'éléments de nature à remettre en cause l'évaluation de l’impact sur l’environnement de ce maïs. Le maïs concerné est autorisé à la culture commerciale dans l'Union européenne depuis 1998. La Commission du génie biomoléculaire avait préalablement examiné le dossier en avril 1996 et exprimé alors un avis favorable.

Le ministère ajoute que la Commission du génie biomoléculaire relève que l'étude qui a notamment conduit à ce réexamen s'appuie sur un protocole ne permettant pas de déterminer si les concentrations de toxines Bt observées dans ce cadre correspondent à la production réelle de toxines dans les plantes testées. Les études en laboratoire montrent par ailleurs un bon contrôle des individus sensibles. Enfin, une étude récente montre que les variétés de maïs OGM MON810 n'ont pas plus d'impact sur les invertébrés non cibles que les autres variétés de maïs Bt, assure le ministère.

De son côté, Greenpeace annonce qu’une nouvelle étude scientifique du CRIIGEN montre à nouveau la faiblesse du système d'évaluation et d'autorisation des OGM en Europe.

Une étude, menée pendant 90 jours par le CRIIGEN1 révèle 60 différences significatives entre des rats ayant consommé du maïs transgénique NK603 et des rats nourris sans OGM. Ces différences, qui affectent les reins, le cerveau, le cœur et le foie, ainsi que le poids des animaux, pourraient être des signes avant coureurs de toxicité, mais n’ont même pas fait l’objet d’études complémentaires, précise l’association.

Le maïs transgénique NK603, produit par la multinationale Monsanto, est conçu pour résister à l’herbicide de Monsanto, le Round Up. Autorisé à l’importation en Europe pour l’alimentation humaine et animale depuis 2004, il est également cultivé en plein champ, entre autres en France, pour des tests de pré commercialisation. Cette nouvelle étude s’ajoute à celle concernant le maïs OGM MON863, publiée en mars 2007 dans une revue à « comité de lecture ».

L’étude révélait que des rats nourris pendant 90 jours au maïs OGM MON863 présentaient eux aussi des signes de toxicité au niveau du foie et des reins.
Le CRIIGEN a analysé les propres données de Monsanto du dossier de demande d’autorisation de ce maïs et conclut que de nouvelles études sont nécessaires. « Les analyses statistiques doivent être répétées par des scientifiques indépendants et les données brutes doivent être accessibles à la communauté scientifique sur un site Internet », déclare le professeur Gilles- Eric Séralini du CRIIGEN et membre de la Commission du Génie Biomoléculaire.

Greenpeace demande donc au gouvernement de « suspendre immédiatement la mise sur le marché des maïs transgéniques NK603 et MON863, maïs qui ont été autorisés selon un processus non fiable scientifiquement. » L'organisation écologique demande aussi « l'arrêt de la commercialisation de tous les OGM tant que le système d'évaluation n'a pas été entièrement révisé. »

Posté par JOSELYNE à 23:20 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

13 juin 2007

SARKOZY ANTISOCIAL

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MERCI TRUST :

Article de : http://www.francebourse.com/fiche_news_3455.fb

News Francebourse.

Date : 13-06-2007
Titre : Fiscalité : une TVA anti-délocalisation en 2009 ?

francebourse.com

La TVA sociale pourrait être expérimenter en France à compter de 2009. François Fillon, invité de France 2 mardi soir, a même ajouté que l’augmentation « pourrait être de 5 points ». Le Premier ministre a indiqué qu’il préférait parler de « TVA anti-délocalisation ».
L'augmentation de la TVA ne servirait « pas à financer les dépenses de l'Etat », a-t-il assuré. Ce mécanisme permettrait de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, en baissant les cotisations patronales et en augmentant simultanément la TVA. afin d'alléger le coût du travail et de renflouer la sécurité sociale. Une façon, estiment les promoteurs de cette mesure, d’alléger le coût du travail en France et de taxer les importations tout en renflouant la sécurité sociale. Mais pour la gauche, cette mesure va surtout entraîner une hausse des prix et ainsi pénaliser les consommateurs, notamment les plus modestes.
« Si on transfère une partie des cotisations sociales (sur la TVA) on augmente le taux », a expliqué François Fillon, qui a confié dans l'après-midi une mission sur la faisabilité de la TVA sociale aux ministres Jean-Louis Borloo et Eric Besson.
« Nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de la TVA », une façon d'indiquer que la réforme, si elle est menée, ne sera pas inscrite dans le budget 2008 débattu à l'automne. Il faut « un petit peu de temps pour mettre tout ça en place », a-t-il précisé.

Une vraie concertation

Face aux craintes exprimées par les détracteurs de cette mesure, notamment la gauche qui estime que la TVA sociale va surtout entraîner une hausse des prix et ainsi pénaliser les consommateurs, notamment les plus modestes, le Premier ministre a fait savoir que la question était pour lui « de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix ». François Fillon a insisté sur le fait qu'il y aurait une « vraie concertation » avec les partenaires sociaux, y compris avec l'opposition, « en particulier Dominique Strauss-Kahn ».
« Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix alors naturellement elle n'aurait pas de sens », a-t-il poursuivi.
Selon lui, « il faut réfléchir pour l'après 2008 à une façon de lutter contre les délocalisations: la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser ».
La hausse de la TVA aurait pour « avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales », et de « faire financer une partie de la protection sociale par les importations ».
« Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale », a-t-il dit.
Nicolas Sarkozy s’était engagé, lors de la campagne présidentielle, à expérimenter en France la TVA sociale, à l’image de ce qui se fait en Allemagne. Le gouvernement d’Angela Merkel a mis en place Outre-rhin ce mécanisme. Depuis le 1er janvier 2007, le taux de TVA est passé de 16% à 19% afin de financer une partie de la protection sociale.

Francebourse.com – Manuelle Tilly, avec AFP

FRANCHEMENT ON NE NOUS PREND PAS POUR DES CONS Là ? !!!!!!!!

Bien évidemment qu'il y aura augmentation des prix !
Bien évidemment qu'il y aura diminution du pouvoir d'achat !

AHHHHHHHHHH Vi ! j'allais oublier .....

Mais de quoi se plaint-on ? Pouvoir d'achat ? Pas de problème ....... Grâce à l'autorisation des heures sup (défiscalisées ......)

C'est pour qui les vacances ? C'est pour qui les RTT ? C'est pour qui les 35 H ?

Parce qu'il ne faudrait tout de même pas oublier que normalement ON TRAVAILLE POUR VIVRE ....... Contrairement à certains qui VIVENT POUR TRAVAILLER !

Qui peut penser que celui qui est derrière la machine à GOUDRON sur les routes en plein été est content en se levant le matin ?

Posté par JOSELYNE à 12:00 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

28 mai 2007

ET LES NOMINES SONT .....

10666032_p Aujourd'hui je décerne la PALME D'OR 10666032_p

Aux autorités Polonaises qui vont faire une étude très sérieuse sur la question suivante :

teletobys

Les Teletubbies sont-ils gays ?

Les autorités polonaises comptent mener une étude pour déterminer si la série, destinée aux touts-petits, incite à l’homosexualité.

Le fait que Tinky Winky, un garçon, porte un sac à main, constitue-t-il une incitation à l’homosexualité ? C’est la très sérieuse question à laquelle vont devoir répondre des psychologues polonais.

Le gouvernement conservateur au pouvoir en Pologne est parti en croisade contre «l’incitation à l’homosexualité» sous toutes ses formes. Et les dernières victimes en date ne sont autres que les Teletubbies, ces créatures ressemblant à de grosses peluches de couleurs vives, qui font la joie des enfants de 0 à 2 ans dans 120 pays. Le programme, produit par la BBC, connaît un succès considérable depuis plus de 10 ans.

Les Teletubbies, présentés par leurs créateurs comme des «bébés technologiques», sont au nombre de quatre : Dipsy la peluche verte qui porte des chapeaux étranges ; Lala la fille de la bande, en jaune, qui possède un ballon ; Po le rouge et son vélo ; et Tinky Winky, le violet. C’est ce dernier qui pose question aux autorités polonaises. Tinky Winky se distingue en effet... par un sac à main, qu’il transporte partout avec lui.

«Sous-entendu homosexuel voilé»

«Il pourrait y avoir un sous-entendu homosexuel voilé» derrière ce sac à main, estime très sérieusement Ewa Sowinska, médiatrice polonaise aux Droits de l'enfant. Un argument déjà avancé par des groupes conservateurs chrétiens américains.

«J'ai bien remarqué que Tinky Winky avait un sac à main pour femmes, mais je n'avais pas réalisé qu'il s'agissait d'un garçon», explique-encore Ewa Sowinska au magazine Wprost. «J'appelle les psychologues à regarder de près le dessin animé, afin de trancher s'il peut être diffusé sur la télévision publique ou non. Il faut l'examiner. S'il y avait une promotion d'attitudes inappropriées, il faudrait réagir», poursuit la médiatrice.

La fièvre anti-homosexuels du gouvernement Kacinsky a déjà conduit le ministre polonais de l’Education nationale à proposer une loi visant à exclure les enseignants qui font de la «propagande homosexuelle» dans les écoles.

Quant aux Teletubbies, ils avaient déjà été pris pour cible par l’auteur d’American Psycho Brett Easton Ellis, qui les jugeait dans un texte tout simplement… maléfiques.

Article chippé là : http://www.lefigaro.fr/international/20070528.WWW000001129_les_teletubbies_sont_ils_gays_.html

Posté par JOSELYNE à 21:46 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

11 mai 2007

ON NOUS AURAIT MENTI ?!

Oups ! pas bien ça ! je crois que je vais décerner un nouveau bonnet d'âne ....

article très intéressant du Monde aujourd'hui. Le titre :

Le groupe de Vincent Bolloré a bien obtenu des marchés publics :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-908741,0.html

Posté par JOSELYNE à 01:12 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

06 mai 2007

VOTE ELECTRONIQUE ou ERREUR GRAVE

Article du MONDE : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-905833@51-885010,0.html

Extrait de l'article : Etonnant non ?

A Reims, où la mairie a reconnu un décalage de 281 voix entre le nombre de personnes ayant émargé et le nombre de bulletins recensés, la préfecture de la Marne a autorisé la ville à utiliser de nouveau les machines.

Posté par JOSELYNE à 12:29 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

ETAT REPRESSION DEMESUREE

MAIS OU VAT ON ? article visible là : http://www.20minutes.fr/article/156128/20070505-France-A-8-et-11-ans-ils-risquent-d-etre-fiches-genetiquement.php

Un vol de gamins qui prend des proportions incroyables. Deux frères de 8 et 11 sont menacés de prélèvement ADN pour avoir volé deux tamagoschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché, révèle le journal Le Parisien, samedi matin. Un larcin qui les expose aujourd’hui à la menace d’une inscription au fichier national des empreintes génétiques (Finaeg) après que le magasin a déposé plainte.
Le père admet «une connerie de gamins» mais se révolte contre le risque encouru par ses enfants pour ce vol. «Là, on a le sentiment que, pour une bêtise, on n’est en train de les détruire», a-t-il déclaré au Parisien. Avant d’affirmer qu’il s’opposera à tout prélèvement génétique, lors de son rendez-vous à la gendarmerie samedi après-midi. Quitte à s’exposer à une peine maximum d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Le fichage étendu à la quasi-totalité des crimes et délits

Créé par la loi du 17 juin 1998, le Fnaeg était utilisé à l'origine pour les infractions de nature sexuelle (2000), puis pour les crimes (2001). Depuis 2003, ce fichier, utilisé par la police nationale et la gendarmerie, a été étendu pour la quasi-totalité des crimes et délits d’atteintes aux personnes et aux biens (vols, destructions, coups et blessures volontaires...) et aux trafics (drogue, proxénétisme, exploitation de la mendicité...). Un champ d’action très vaste, d’autant que la loi ne prévoit aucune limite d’âge pour y figurer.

20Minutes.fr, éditions du 05/05/2007 - 12h39

dernière mise à jour : 05/05/2007 - 12h54

Posté par JOSELYNE à 12:19 - 3 BONNET D'ÂNE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
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