29 octobre 2008
TROY DAVIS (Suite) Nouvelles AFP
USA: le condamné à mort Troy Davis encore sauvé in extremis par la justice
WASHINGTON (AFP) — Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu vendredi l'exécution de Troy Davis prévue lundi en Géorgie (sud-est), alors que ce Noir américain assure ne pas avoir commis le meurtre d'un policier blanc pour lequel il a été condamné à mort.
La Cour d'appel compétente pour la Géorgie a publié un arrêt dans lequel elle "accorde une suspension temporaire de l'exécution".
Elle demande aux parties de lui remettre leurs conclusions dans les quinze jours, à l'issue desquels elle aura elle-même dix jours pour se prononcer sur un éventuel renvoi de l'affaire en première instance.
Les cours d'appel fédérales se prononcent uniquement sur la forme. C'est le tribunal devant lequel l'affaire sera éventuellement renvoyée qui décidera si cet homme de 40 ans, dont 17 dans le couloir de la mort, peut bénéficier, comme il le réclame, d'un nouveau procès.
Selon la cour d'appel, Troy Davis doit notamment démontrer qu'il "peut présenter des preuves soutenant sa réclamation".
Le 14 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté sa requête, rendant son exécution imminente. Le lendemain, un juge de Géorgie avait rédigé un ordre d'exécution pour le 27 octobre.
C'est la troisième fois que le condamné à mort apprend quelques jours - voire quelques heures - avant son exécution qu'elle est finalement suspendue.
Si la cour d'appel décide, à terme, de rejeter la requête, ses avocats pourront à nouveau tenter de saisir la Cour suprême américaine avant qu'une nouvelle date d'exécution ne soit fixée.
"Jusqu'à aujourd'hui, les éléments convaincants de cette affaire ont été pratiquement ignorés, laissant la Géorgie susceptible de tuer un homme innocent", déclarait jeudi Larry Cox, directeur d'Amnesty international USA dans un communiqué.
Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc de 27 ans, sur la base des témoignages de neuf personnes dont sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.
L'arme du crime n'a jamais été retrouvée et la scène ne portait pas d'empreinte digitale ni de trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.
Le public américain ne connaît de lui qu'une photo prise en prison qui le montre le regard triste cerclé de fines lunettes.
Jeudi, plusieurs rassemblements pour protester contre son exécution ont été organisés à San Francisco, Washington, Atlanta, capitale de la Géorgie, mais aussi Chicago, New York et Dallas, à l'initiative entre autres d'Amnesty international.
Mais la demande de grâce a dépassé les frontières américaines.
L'Union européenne a demandé jeudi que sa sentence soit commuée, tandis que des rassemblements avaient lieu à Milan, Bruxelles, Strasbourg et Belfort.
Le pape Benoît XVI, le Conseil de l'Europe, l'ancien président américain Jimmy Carter, le prix Nobel de la Paix Desmond Tutu ou encore l'actrice Susan Sarandon se sont engagés pour que Troy Davis obtienne un nouveau procès.
En Géorgie, plusieurs représentants religieux avaient signé une pétition demandant au gouverneur de l'Etat, Sonny Perdue, de peser en faveur du condamné auprès du comité des grâces, seul habilité à accorder sa clémence.
19 octobre 2008
MOBILISATION INTERNATIONALE POUR DIRE NON
Troy Davis: mobilisation internationale
le 23 octobre !
Amnesty international, l'APPEL :
Amnesty International organise un grand rassemblement devant le Capitole d'Atlanta (États Unis), le 23 octobre 2008.
L’organisation (membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort) lance à cette occasion un appel à la mobilisation internationale.
Mobilisez vous ! Organisez des rassemblements de soutien à Troy Davis
(manifestations, veillées aux chandelles religieuses ou laïques etc.).
Amnesty International propose aux manifestants d’arborer des T-Shirts,
badges et banderoles proclamant
« Je suis Troys Davis » ou « Nous sommes tous Troy Davis ! ».
Nouvelle date d'exécution fixée pour Troy Davis
WASHINGTON - La Cour suprême de Géorgie (sud-est) a signé mercredi l'ordre fixant dans la semaine du 27 octobre au 3 novembre la nouvelle date d'exécution de Troy Davis, un Noir américain condamné à mort qui clame son innocence, a-t-on appris auprès d'elle.
Vingt-quatre heures après le rejet de son dernier recours devant la Cour suprême des Etats-Unis, Troy Davis a donc reçu sa troisième date d'exécution en 15 mois.
Condamné en 1991 pour le meurtre deux ans plus tôt d'un policier blanc sur la base des déclarations de neuf témoins dont sept se sont depuis dédits en assurant avoir reçu des pressions de la police, Troy Davis n'a jamais nié avoir été sur les lieux mais a toujours maintenu qu'il n'était pas le tireur.
Sa dernière chance d'échapper à l'injection mortelle repose sur les épaules du comité des grâces de Géorgie, seul habilité à la clémence mais qui avait déjà refusé de suspendre l'exécution de Troy Davis en septembre.
L'archevêque Desmond Tutu, prix Nobel de la Paix, le pape Benoît XVI, le Conseil de l'Europe, l'ancien président américain Jimmy Carter et l'actrice Susan Sarandon ont réclamé la clémence.
Mardi, la secrétaire d'Etat française aux Droits de l'homme, Rama Yade, a appelé "solennellement" le comité des grâces de l'Etat américain de Géorgie à "suspendre" l'exécution de Troy Davis et à "commuer sa peine".
Cet homme au regard triste de 39 ans, dont 17 dans le couloir de la mort, avait été sauvé in extremis moins de deux jours avant son exécution en juillet 2007 par le comité des grâces de Géorgie.
Le 23 septembre, c'est deux heures avant le moment prévu pour l'exécution que la Cour suprême, soucieuse de prendre le temps de décider si elle se saisissait de sa requête ou non, a prononcé la suspension.
Sans un mot d'explication mardi, les neuf sages ont décidé de ne pas l'instruire.
Le condamné à mort et ses avocats demandaient que soit examinée la possibilité d'un nouveau procès, pour présenter les nouvelles pièces qu'ils apportaient au dossier. Outre sept rétractations de témoins, d'autres personnes ont assuré qu'un autre homme - qui a témoigné contre Troy Davis au procès - avait tiré et s'en était vanté.
L'appel demandait précisément aux juges s'il était constitutionnel d'exécuter un innocent quand celui-ci apportait des éléments nouveaux et solides démontrant qu'il n'était pas coupable.
(©AFP / 15 octobre 2008 23h28)
05 octobre 2008
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